Projet de recherche CIVILEX 2014-2016

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L’objectif de cette recherche est d’étudier les politiques et «best practices» de parlements transnationaux, nationaux et régionaux qui promeuvent au mieux l’accès à l’information et la participation des citoyens aux processus législatifs contemporains.

Le projet CIVILEX, réorienté en raison du processus de référendum constitutionnel arrêté par le Gouvernement du Luxembourg en décembre 2013, s’est fixé trois objectifs dans la première note. Le premier est d’organiser et d’évaluer une consultation citoyenne portant sur les quatre enjeux référendaires avec un panel représentatif des citoyens résidents au Luxembourg. Celle-ci a été réalisée le samedi 10 mai 2014 par l’équipe de recherche de la Chaire dans les locaux de l’Université du Luxembourg. Le deuxième objectif est d’informer le Parlement sur l’état de l’opinion des citoyens sur les différents enjeux référendaires sur base de l’analyse des débats issus de cette consultation. Enfin, le troisième objectif est de présenter des pistes de réflexion et des propositions concrètes pour organiser et valoriser au mieux la mise en place de forums-citoyens dans le cadre de campagne référendaire. Cette dernière partie s’appuie sur les enseignements de la consultation réalisée au Luxembourg ainsi que sur trois cas d’études où les citoyens ont été pleinement impliqués dans le cadre de révision de la Constitution : les cas islandais, irlandais et de l’Etat de l’Oregon (aux Etats-Unis). Une première note de recherche sera présentée en janvier 2015 au Parlement (150 pages).

Télécharger la première note Civilex rédigée par Raphaël Kies

fichier pdf Rapport Civilex A-2015

fichier pdf Présentation Civilex A-2015

L’objectif de ce second  rapport est de poursuivre et d’approfondir le travail empirique existant afin de dresser un tableau global de l’expérience pétitionnaire de la Chambre des Députés et de présenter et discuter l’effet que l’introduction des e-pétitions a eu à ce jour sur la pratique pétitionnaire. L’étude se base sur l’ensemble des pétitions qui ont été déposées à la Chambre depuis 1945 jusqu’en septembre 2015, soit un total de 545 pétitions : 316 pétitions traditionnelles et 229 e-pétitions.

fichier pdf Rapport Civilex B- 2016

Une troisième note de recherche délivrée après le 1er référendum, centrée sur des Parlements brésilien, européen, nationaux et/ou régionaux à pouvoir législatif dits «référents» (Allemagne, Belgique, Canada, Estonie, Islande, Ecosse et France), conformément aux recommandations des organisations internationales dans le domaine de la coopération parlementaire (APF, COE, UPI, etc.), doit permettre de proposer un éventuel cadre d’action à la Chambre des Députés du Luxembourg pour renforcer sa légitimité, améliorer son travail législatif et renforcer son interaction avec tous les citoyens et résidents du Luxembourg

D’un point de vue théorique, cette recherche s’inscrit dans le processus de redéfinition des compétences et du rôle des parlements nationaux dans un monde globalisé et de plus en plus interconnecté au regard des différentes définitions et pratiques contemporaines de la démocratie (délibérative, participative, représentative, etc.).
Consultation Civilex
Les députés Claude Adam (Verts), Simone Beissel (Libéral) et Alex Bodry (Socialiste), l’ancien député, André Hoffmann (La Gauche) et Liana Miranda, l’ancienne secrétaire générale de l’ADR, lors de la consultation citoyenne de mai 2014.

Descriptif détaillé du projet de recherche: fichier pdf Projet Civilex

Approuvez-vous les propositions suivantes qui seront soumises  lors du référendum du 7 juin 2015 ?

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Limiter à dix ans la durée maximum pendant laquelle, de façon continue, une personne peut faire partie du gouvernement ?

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Les étrangers ont le droit de vote aux législatives à la double condition après 10 ans de résidence et d’avoir préalablement participé aux communales ou européennes ?

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Les Luxembourgeois entre seize et dix-huit ans ont le droit de s’inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer aux élections législatives, européennes, communales ?

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Ces questions en ligne n’ont qu’une valeur informative. Elles sont en ligne depuis le 15 novembre 2014 et ne sauraient avoir de valeur scientifique. Elles ne constituent en aucune manière un instrument de prédiction concernant les résultats du référendum du 7 juin 2015 et ne peuvent être invoquées comme preuve formelle d’une tendance définitive vers tel ou tel résultat. Pour toute information complémentaire: demos@uni.lu

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