Projets de lois votés- session parlementaire 2009-2010

Veuillez trouvez ci-joint la structuration des votes par projets de loi adoptés en 2010 (cliquez sur le graphique pour agrandir)

 

Votes par projet de loi  Projets de lois votés- session parlementaire 2009-2010 dans *Lois Slide1-150x112
Oppositions par projet de loi  Slide2-150x112 dans *Lois
Rejets par parti politique  Slide3-150x112

 

Cliquez  ci-dessous le détail des votes des parlementaires pour chaque projet de loi, session législative 2009-2010

Vote des parlementaires 2009 2010

 

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