Groupes et sensibilités politiques

Les fonctions parlementaires, le statut du président du Parlement, de la Conférence des Présidents, du Bureau et des groupes parlementaires sont définis dans le titre I De l’organisation de la Chambre et de son fonctionnement du règlement de la Chambre des Députés 

Au début de chaque session parlementaire, le Parlement procède à l’élection du Bureau, composé d’un Président, de trois vice-présidents et de sept membres au plus à la majorité absolue, les bulletins nuls et blancs ne comptant pas pour le calcul de cette majorité. Dans le cas d’égalité de suffrages, la nomination se fait par tirage au sort. Le Secrétaire général de la Chambre des Députés fait partie du Bureau, sans toutefois pouvoir participer aux votes. Le Bureau représente la Chambre sur le plan national et international. Il décide de la composition des délégations, sauf en ce qui concerne celles aux assemblées internationales. Il règle les questions financières et d’organisation concernant les députés, le Parlement et ses organes, à l’exception de l’ordre du jour de la Chambre qui est de la compétence de la Conférence des Présidents. 

Le Président de la Chambre des Députés a pour fonction de maintenir l’ordre dans l’assemblée, de faire observer le Règlement, de juger de la recevabilité en la forme des textes, des motions et autres propositions, d’accorder la parole, de poser les questions et de les mettre aux voix, d’annoncer le résultat des votes et des scrutins, de prononcer les décisions de la Chambre. Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l’état de la question et y ramener; s’il veut discuter, il se fait remplacer à la présidence. Le Président donne connaissance à la Chambre des messages, lettres et autres envois qui la concernent, à l’exception des écrits anonymes. Les vice-présidents exercent les mêmes attributions que le Président, lorsqu’ils le remplacent. 

Au sein du Parlement, les députés peuvent se constituer en groupes politiques. Ils doivent comprendre au moins cinq membres quelque soit la circonscription d’origine. Les députés qui n’appartiennent à aucun groupe politique peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément de ce groupe. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les commissions. Les députés qui ne font pas partie d’un groupe politique et ceux qui ne sont pas apparentés peuvent former un groupe technique avec un minimum de cinq députés sans qu’une cohésion politique et/ou idéologique soir requise. Ils désignent un coordonnateur qui aura le même statut que les présidents des groupes politiques. Le Parlement met à leur disposition des locaux, ainsi que des crédits de fonctionnement calculés sur la base de leur représentation proportionnelle à la Chambre. Sur présentation des pièces justificatives, les groupes politiques et techniques ont encore droit au remboursement, jusqu’à un montant à déterminer par le Bureau de la Chambre, des frais relatifs à l’engagement de personnel. 

Avec le Président de la Chambre des Députés, les présidents des groupes parlementaires et techniques, constituent la Conférence des Présidents qui a pour mission de décider des questions relatives à l’organisation des travaux de la Chambre et de proposer l’ordre du jour de la Chambre. 

Des députés peuvent se regrouper en sensibilités politiques s’ils n’atteignent pas le nombre requis de 5 députés. Ils pourront disposer de certains moyens administratifs, financiers et techniques mais n’auront pas de représentants au sein de la Conférence des Présidents.

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